Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne A Co To sur acoto.ooo, applicables aux commandes passées à partir du 29 octobre 2026

§ 1 Qui nous sommes et objet des présentes conditions

La boutique en ligne A Co To, accessible sur acoto.ooo, est exploitée par Lucyna Ludwiczak, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination « A co to Lucyna Ludwiczak », inscrite au registre polonais des entreprises (CEIDG), ul. Fiołkowa 12, 62-030 Luboń, Pologne. Numéro d'identification fiscale (NIP) : 7773132782. Numéro de TVA intracommunautaire : PL7773132782. Dans les présentes conditions, elle est désignée par « nous » ou « le Vendeur ».
Vous pouvez nous contacter par e-mail à lucy@acoto.ooo, par téléphone au +48 696 766 760 (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure polonaise, au tarif normal de votre opérateur) ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Les présentes conditions expliquent comment commander, payer et recevoir votre commande, ainsi que les droits dont vous disposez. Elles s'appliquent aux commandes passées à partir du 29 octobre 2026. Les commandes antérieures restent régies par les conditions en vigueur au moment où elles ont été passées.
Vous pouvez à tout moment, y compris avant de commander, consulter, enregistrer et imprimer gratuitement les présentes conditions sur cette page.
Est un « consommateur » toute personne physique qui achète à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les droits des consommateurs prévus par les présentes conditions s'appliquent également à une personne physique exerçant une activité professionnelle en Pologne qui achète pour les besoins de cette activité, lorsqu'il ressort du contrat que l'achat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l'activité indiquée dans son inscription au CEIDG.
Les textes, photos et graphismes du site acoto.ooo sont protégés par le droit d'auteur. Merci de ne pas les copier ni les utiliser sans notre autorisation.

§ 2 Ce que nous vendons

La Travel Box est un coffret d'activités de voyage destiné à un enfant, préparé à la main en Pologne. Elle contient des jouets et des produits d'activité d'autres fabricants, que nous choisissons en fonction de la tranche d'âge de l'enfant, de l'univers (thème) que vous choisissez et des remarques que vous nous transmettez. Le prénom de l'enfant figure sur le coffret.
Les caractéristiques essentielles de chaque coffret, telles que les tranches d'âge, le nombre d'activités et des exemples de contenu, sont décrites sur les pages produits et dans le formulaire de commande. Les photos montrent des exemples de coffrets : le contenu exact dépend de la tranche d'âge, de l'univers et de vos remarques.
Options que vous pouvez ajouter : la recharge pour le retour (un second ensemble d'activités pour le même enfant, emballé avec son coffret), le sac à dos de voyage (fait main, au choix de la couleur, non personnalisé) et la préparation express (nous préparons la commande le jour ouvré suivant).
Vous pouvez aussi choisir gratuitement l'option « Envoyer en cadeau » (voir § 10).
Dans les présentes conditions, les « jours ouvrés » sont les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne.

§ 3 Comment commander et quand le contrat est conclu

Vous commandez au moyen du formulaire de commande (le configurateur de coffret) sur acoto.ooo. Vous n'avez pas besoin de créer de compte.
Les étapes sont les suivantes : (1) pour chaque enfant, indiquez le prénom à inscrire sur le coffret, son âge et l'univers ; (2) ajoutez les détails du voyage et les éventuelles options ; (3) choisissez le pays et le mode de livraison, puis indiquez vos nom et prénom, votre adresse ou votre point de retrait, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile ; (4) cliquez sur le bouton de paiement, qui vous dirige vers la page de paiement sécurisée de Stripe, choisissez votre moyen de paiement et confirmez-y le paiement.
Avant de payer, vous voyez un récapitulatif indiquant les coffrets, les options, les frais de livraison et le prix total TVA comprise. Tant que vous n'avez pas confirmé le paiement, vous pouvez revenir en arrière et corriger tout élément dans le formulaire de commande, et modifier vos coordonnées sur la page de paiement.
Les informations figurant sur notre site constituent une invitation à passer commande. En confirmant le paiement sur la page de paiement de Stripe, vous passez une commande ferme avec obligation de paiement.
Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Nous envoyons cette confirmation dès que votre paiement aboutit. Pour les moyens de paiement avec lesquels les fonds arrivent plus tard (par exemple Multibanco), le contrat est conclu lorsque le paiement nous parvient et que nous confirmons la commande. Si le paiement ne nous parvient pas dans le délai indiqué sur la page de paiement, la commande devient caduque et aucun contrat n'est conclu.
Si nous ne pouvons pas accepter une commande (par exemple parce que l'adresse se trouve en dehors de notre zone de livraison), nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement et sans délai tout paiement effectué.
Le contrat est conclu dans la langue de la version du site sur laquelle vous commandez. Nous conservons les données de votre commande dans notre système de commandes et chez Stripe. Vous les recevez par e-mail et, sur simple demande, nous vous envoyons à tout moment une copie de votre commande et des présentes conditions.

§ 4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN) pour les livraisons en Pologne et en euros (EUR) pour les livraisons dans tous les autres pays. Vous payez toujours dans une seule devise.
Tous les prix s'entendent TVA comprise. La TVA est appliquée au taux du pays de livraison et calculée lors du paiement. Le total affiché avant la confirmation du paiement est le prix définitif que vous payez.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Ils dépendent du pays de livraison, du mode de livraison et de la taille du colis (nombre de coffrets et de recharges). Vous ne payez des frais de livraison qu'une seule fois par commande.
Nous ne facturons rien au-delà du total affiché. Si votre compte ou votre carte est libellé dans une autre devise, votre banque ou l'émetteur de votre carte peut prélever ses propres frais de conversion.
Vous payez à l'avance par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement dont la société européenne est établie en Irlande. Les moyens de paiement proposés dépendent de votre pays, par exemple carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, BLIK ou Multibanco. Nous n'avons jamais accès aux données complètes de votre carte.
Si vous payez avec un moyen tel que PayPal ou Klarna, les conditions propres à ce prestataire s'appliquent également au paiement.
Les codes de réduction et de parrainage s'appliquent dans les conditions indiquées avec le code (par exemple uniquement pour une première commande, une seule fois ou jusqu'à une certaine date). Vous pouvez utiliser un seul code par commande. Les codes ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
Nous effectuons les remboursements en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si nous convenons d'un autre moyen avec vous. Les remboursements n'occasionnent aucuns frais pour vous.
Si vous avez besoin d'une facture, écrivez-nous et nous l'établirons.

§ 5 Livraison

Nous livrons en Pologne, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et en Tchéquie.
Nous ne livrons pas à Chypre, à Malte ni en dehors de l'UE, ni dans les territoires situés en dehors du territoire de TVA de l'UE : les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les départements français d'outre-mer, les îles Åland, le mont Athos, Heligoland, Büsingen, Livigno et Campione d'Italia. Si vous indiquez une telle adresse, nous annulons la commande et vous remboursons intégralement.
Les modes de livraison et les transporteurs disponibles pour votre pays sont indiqués dans le formulaire de commande : en Pologne, les consignes automatiques InPost et la livraison par coursier InPost ou DPD ; dans certains pays, les points de retrait et consignes automatiques InPost International ; et dans tous les pays, la livraison à domicile par coursier DPD. Nous expédions les colis par l'intermédiaire d'Apaczka.
Nous préparons chaque commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après le paiement, ou le jour ouvré suivant avec la préparation express. La livraison prend ensuite généralement 1 à 2 jours ouvrés en Pologne et 2 à 7 jours ouvrés dans les autres pays. Avant le paiement, nous vous indiquons une date d'arrivée estimée.
Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si nous n'expédions pas une commande express le jour ouvré suivant, nous vous remboursons les frais de préparation express.
Si votre commande est en retard, vous pouvez nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez résoudre le contrat et nous vous remboursons, sans retard excessif, toutes les sommes que vous avez payées. Si vous nous avez indiqué avant de commander qu'une livraison à une date donnée était essentielle (par exemple en raison de votre date de départ) et que nous ne respectons pas cette date, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement.
Nous supportons le risque de perte ou d'endommagement jusqu'à ce que vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, receviez le colis ou le retiriez au point de retrait ou à la consigne.
Si le colis semble endommagé, prenez des photos et, si possible, signalez le dommage au coursier ou au point de retrait, puis écrivez-nous. Cela nous aide à régler plus rapidement la situation avec le transporteur, mais vos droits n'en dépendent pas.
Si un colis nous est retourné parce qu'il n'a pas été retiré ou n'a pas pu être livré, nous vous contactons pour convenir de la suite, par exemple un nouvel envoi moyennant de nouveaux frais de livraison. Si le problème est survenu de notre fait ou de celui du transporteur, la nouvelle livraison est gratuite.
Le retrait des commandes sur place n'est pas possible.

§ 6 Coffrets personnalisés : pas de droit de rétractation

Le consommateur qui achète en ligne peut en principe se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. En vertu de la loi, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est prévue à l'article 38, paragraphe 1, point 3, de la ustawa z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta (loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs), qui transpose l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Chaque Travel Box est composée pour un enfant précis, à partir des informations que vous nous donnez : son prénom est inscrit sur le coffret et les articles sont choisis en fonction de sa tranche d'âge, de l'univers que vous choisissez et de vos remarques. La recharge pour le retour est préparée pour le même enfant et emballée avec son coffret.
Pour cette raison, une fois le contrat conclu, vous ne pouvez pas vous rétracter du contrat pour la Travel Box ni pour la recharge pour le retour, et celles-ci ne peuvent être ni retournées ni échangées au seul motif que vous avez changé d'avis.
Cela n'affecte pas vos droits si un coffret est défectueux, incomplet ou non conforme à la description (voir § 8), ni en cas de retard de livraison (voir § 5).
Le sac à dos de voyage n'est pas personnalisé. Vous pouvez vous rétracter de son achat dans un délai de 14 jours, comme indiqué au § 7.
La préparation express est un service lié au coffret et n'est pas remboursée séparément, sauf dans le cas prévu au § 5. L'option cadeau est gratuite.

§ 7 Rétractation de l'achat du sac à dos de voyage

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat portant sur le sac à dos de voyage sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du sac à dos.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (A co to Lucyna Ludwiczak, ul. Fiołkowa 12, 62-030 Luboń, Pologne, téléphone +48 696 766 760, e-mail lucy@acoto.ooo) votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
Vous pouvez également vous rétracter en ligne du contrat portant sur le sac à dos, au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat », accessible par un lien dans le pied de page de chaque page du site acoto.ooo. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans retard excessif, sur un support durable (par e-mail), un accusé de réception de votre rétractation indiquant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.
En cas de rétractation de votre part du contrat portant sur le sac à dos, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le sac à dos sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Les frais de livraison ne sont pas remboursés lorsque vous vous rétractez uniquement de l'achat du sac à dos : ils sont les mêmes avec ou sans le sac à dos (ils dépendent uniquement du pays de livraison, du mode de livraison et du nombre de coffrets et de recharges), de sorte qu'aucune partie de ces frais n'a été payée pour la livraison du sac à dos.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le sac à dos ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du sac à dos, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le sac à dos, à nous-mêmes (A co to Lucyna Ludwiczak, ul. Fiołkowa 12, 62-030 Luboń, Pologne), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le sac à dos avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du sac à dos.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du sac à dos résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce sac à dos.
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : À l'attention de A co to Lucyna Ludwiczak, ul. Fiołkowa 12, 62-030 Luboń, Pologne, lucy@acoto.ooo – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : sac à dos de voyage. Commandé le (*)/reçu le (*) : ... Numéro de commande : ... Nom du (des) consommateur(s) : ... Adresse du (des) consommateur(s) : ... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ... Date : ... (*) Biffez la mention inutile.

§ 8 Défauts de conformité et réclamations

Nous sommes tenus envers vous de livrer des biens conformes au contrat, y compris lorsque le coffret est personnalisé. Cette garantie légale de conformité dure au moins 2 ans à compter de la délivrance, ou plus longtemps lorsque le droit de votre pays vous accorde davantage : elle couvre tout défaut de conformité qui existe au moment de la délivrance et qui apparaît dans ce délai (directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et chapitre 5a de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs). Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf si nous prouvons le contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature des biens ou du défaut de conformité. Vous conservez également tous les autres droits que vous accorde le droit de votre pays.
Si quelque chose est défectueux, endommagé, manquant ou non conforme à la description, vous pouvez nous demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, par exemple en vous envoyant l'article manquant ou défectueux ou un nouveau coffret. Nous pouvons procéder au remplacement au lieu de la réparation, ou à la réparation au lieu du remplacement, si l'option que vous demandez est impossible ou entraînerait pour nous des coûts disproportionnés par rapport à l'autre.
Vous pouvez demander une réduction du prix ou résoudre le contrat si nous refusons de réparer ou de remplacer le bien ou n'y procédons pas, si le défaut réapparaît, s'il est si grave qu'il justifie cela immédiatement, ou s'il est clair que nous n'y remédierons pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous. Vous ne pouvez pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur.
La mise en conformité est gratuite pour vous. Nous prenons en charge les frais de renvoi des biens défectueux et d'envoi des biens réparés ou de remplacement. Souvent, une photo suffit et vous n'avez rien à renvoyer.
Pour présenter une réclamation, écrivez à lucy@acoto.ooo ou envoyez une lettre à notre adresse. Indiquez vos nom et prénom, le numéro de commande, le problème constaté et, si possible, joignez une photo, en nous précisant ce que vous souhaitez que nous fassions. Nous accusons réception de chaque réclamation par e-mail sans délai.
Nous répondons à votre réclamation par écrit (par e-mail ou, si vous le préférez, par lettre) dans un délai de 8 jours à compter de sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, votre réclamation est réputée acceptée.
Si vous avez droit à une réduction du prix ou si vous résolvez le contrat, nous vous remboursons sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration.
Nous n'accordons pas de garantie commerciale distincte. Notre promesse « Bon voyage » est un geste volontaire qui s'ajoute à vos droits légaux. Elle ne les remplace ni ne les limite.

§ 9 Sécurité des produits et surveillance

Les coffrets contiennent des jouets et des produits d'activité d'autres fabricants. Nous n'utilisons que des produits qui peuvent être vendus dans l'UE, portant le marquage CE lorsqu'il est obligatoire, et nous choisissons des articles que leurs fabricants indiquent comme adaptés à la tranche d'âge que vous choisissez.
Veuillez indiquer le bon âge pour chaque enfant. Ne donnez pas un coffret préparé pour un enfant plus âgé à un enfant plus jeune.
Avant de donner un article à un enfant, lisez et conservez les avertissements et instructions qui l'accompagnent. Les informations de sécurité relatives à nos produits, notamment le fabricant et les avertissements, figurent également sur les pages produits.
Les coffrets destinés aux enfants plus âgés peuvent contenir de petits éléments. Ceux-ci présentent un risque d'étouffement et doivent être tenus hors de portée des enfants de moins de 3 ans. Tenez aussi les emballages et les petites pièces hors de portée des frères et sœurs plus jeunes.
Les enfants devraient jouer avec le coffret sous la surveillance d'un adulte, qui vérifie chaque article et ses avertissements avant de le leur remettre et s'assure que l'activité convient au lieu, par exemple dans une voiture en marche ou dans un avion. Ce conseil ne limite pas notre responsabilité quant à la sécurité des produits.
Si vous constatez un problème de sécurité ou si un accident survient avec l'un de nos produits, prévenez-nous immédiatement. Si un produit que nous vous avons vendu s'avère dangereux ou fait l'objet d'un rappel, nous vous contacterons à l'aide des coordonnées de votre commande.

§ 10 Envoyer un coffret en cadeau

Avec l'option « Envoyer en cadeau », nous ne mettons pas les prix dans le colis et nous ajoutons une carte avec votre message.
Vous restez l'acheteur et la partie au contrat, et les droits découlant des présentes conditions vous appartiennent. En cas de problème avec un cadeau, le destinataire peut aussi nous écrire directement et nous l'aiderons.
En nous communiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire, vous confirmez avoir le droit de nous les transmettre. Nous les utilisons uniquement pour livrer le colis, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
Merci de ne rien écrire d'illicite ou d'offensant dans le message cadeau. Nous pouvons vous contacter pour faire modifier un tel message avant de préparer la commande.

§ 11 Services gratuits sur notre site

Sur acoto.ooo, nous fournissons aussi des services gratuits par voie électronique : le formulaire de commande, qui conserve votre commande inachevée dans votre navigateur, la FAQ avec un assistant IA qui répond aux questions, les inscriptions aux rappels avant le voyage et aux alertes « prévenez-moi quand vous livrez dans mon pays », le formulaire d'avis et, si vous y consentez ou ne vous y opposez pas, des e-mails contenant des conseils et des offres.
Pour les utiliser, vous avez besoin d'un appareil connecté à internet, d'un navigateur web à jour avec JavaScript et le stockage du navigateur activés, ainsi que d'une adresse e-mail pour les services qui envoient des e-mails.
Le contrat relatif à chacun de ces services commence lorsque vous commencez à l'utiliser et prend fin lorsque vous cessez de l'utiliser. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et gratuitement, par exemple en quittant la page ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans un e-mail.
Merci de ne saisir aucun contenu illicite ni aucune donnée personnelle d'autrui dans les remarques, questions, avis ou messages.
L'assistant de la FAQ répond automatiquement à l'aide de l'intelligence artificielle, sur la base de nos propres informations, et peut se tromper. Font foi les pages produits, le récapitulatif de commande et les présentes conditions.
Vous pouvez présenter une réclamation concernant ces services de la manière décrite au § 8, et nous y répondons dans le délai qui y est prévu.

§ 12 Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de problème, écrivez-nous d'abord. Nous voulons trouver une solution.
Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez recourir gratuitement à des modes de règlement extrajudiciaire. En Pologne, il s'agit notamment de la médiation et du tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l'Inspection régionale du commerce de Poznań (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej w Poznaniu), ainsi que des défenseurs municipaux et de district des consommateurs (rzecznicy konsumentów). La liste des organismes polonais de règlement extrajudiciaire est disponible sur polubowne.uokik.gov.pl.
Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider gratuitement dans un litige avec un vendeur établi en Pologne (réseau des Centres européens des consommateurs, ECC-Net ; pour la Pologne, voir konsument.gov.pl). Vous pouvez également vous adresser à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation de votre pays, qui peut accepter de traiter le litige. Votre Centre européen des consommateurs ou l'autorité nationale de protection des consommateurs peut vous indiquer de quel organisme il s'agit.
La participation à une procédure extrajudiciaire est toujours facultative pour vous, et facultative pour nous, sauf si la loi applicable nous impose d'y participer. Si notre réponse à votre réclamation ne permet pas de résoudre le litige, nous vous indiquerons dans cette réponse l'organisme de règlement extrajudiciaire compétent et si nous acceptons de participer à la procédure.

§ 13 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions et nos contrats sont régis par le droit polonais.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de ce pays (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I » ; pour le Danemark, qui n'est pas lié par ce règlement, article 5 de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles).
En tant que consommateur, vous pouvez nous assigner devant les juridictions de votre pays de résidence ou devant celles de la Pologne. Nous ne pouvons vous assigner que devant les juridictions de votre pays de résidence (règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale). Pour les litiges transfrontaliers jusqu'à 5 000 €, vous pouvez recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) n° 861/2007). Cette procédure n'est pas ouverte aux consommateurs résidant au Danemark.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de dispositions impératives. Si une disposition des présentes conditions est contraire à ces dispositions, ce sont ces dernières qui s'appliquent.

§ 14 Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs importants, tels qu'un changement de la législation, de nouveaux produits, de nouveaux modes de livraison ou de paiement, ou des modifications des services de notre site.
Les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées : chaque commande reste régie par les conditions en vigueur au moment où elle a été passée.
Pour les services continus, comme les e-mails contenant des conseils et des offres, nous vous informons des modifications par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez mettre fin au service à tout moment et gratuitement.
La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité.